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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/05558

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 21/05558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05558 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7RR Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, vestiaire : 654 Me Caroline DENAMBRIDE, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a3006866c0645d23412
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05558

    CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 21/05558

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05558 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLDT Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Camponac S.A.R.L. JACQUART GESTION c/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527346149aa1538d73130
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05558

    CA Douai, 31 août 2023, RG 21/05558

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31/08/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05558 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T526 Jugement (N° 19/04766) rendu le 05 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 64f2d0375aeec3d96923892b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05558

    CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/05558

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05558 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLEV Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c4d6203255d0f8d8df98
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05558

    CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 21/05558

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°589 N° RG 21/05558 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7SH M. [H] [G] S.A.S. SUN WEST C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRANDCHAMP Copie exécutoire délivrée le : à : Me CLAEYS Me SVITOUXHKOFF REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 63997787b7ec7f05d42d800f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05558

    CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 21/05558

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 21/05558 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7SH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2021 Date de la saisine : 31 Août 2021 Date de la décision attaquée : 09 JUILLET 2021 Décision atta

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e173d61f8005d4f3e13f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05558

    CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 21/05558

    ARRET N° [T] C/ S.A.R.L. COPLAN CONTRACTANT GENERAL S.C.P. BROUARD-DAUDE PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 6321713edbb9ccfcb0f379f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1