Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/05585
TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 21/05585
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 21/05585 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OEOE NAC : 30B Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [J] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05585
CA Versailles, 28 mars 2023, RG 21/05585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70D DU 28 MARS 2023 N° RG 21/05585 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXHM AFFAIRE : Consorts[X] C/ Epoux [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05585
CA Amiens, 1 mars 2023, RG 21/05585
Ordonnance N° [M] C/ Société DE RIJKE PICARDIE CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05585 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05585
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 21/05585
N° RG 21/05585 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXFT Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de BOURG EN BRESSE du 27 mai 2021 RG : 21/00101 S.A. CREATIS C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET D
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