Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/05671
TJ 67482, 4 juin 2026, RG 21/05671
N° RG 21/05671 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KTIH 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 21/05671 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KTIH Minute n°178/26 Copie exec. à : Me Mathieu HERQUE Me Mathieu WEYGAND Le Le Greffier Me Mathieu HERQUE Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05671
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/05671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05671 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLRT Décision déférée à la Cour : jugement du 16 février
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05671
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/05671
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05671 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5L4 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05671
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/05671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/284 N° RG 21/05671 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJBR Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES C/ [D] [P] [N] [O] Caisse CPAM [Localité 9]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles