Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05677
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 21/05677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/05677 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJC7 [Adresse 3] [Z] C/ S.A.S. SOMEGEL DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : 12 JUIN 2025 à
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ca other ca_paris n° 21/05677
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/05677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05677 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5M2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05677
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 21/05677
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05677 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEZ5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05677
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 21/05677
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : du : 15 Novembre 2021 RG : N° RG 21/05677 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJG4 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de SENLIS en date du 22 Mai 2018 dans l'affaire portant l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05677
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 21/05677
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05677 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLSA Décision déférée à l
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