Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 21/05692
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 21/05692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 prorogé au12 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSES : Le 12 Mai 2026 à Me Fabien BOUSQUET à Me Charles SAVARY à Me M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05692
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/05692
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05692 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5OT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05692
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 21/05692
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 AVRIL 2024 N° RG 21/05692 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLT4 S.C.E.A. CHATEAU LA DOMINANTE c/ S.A.S. SOCIETE DES TRAVAUX VITICOLES SAINT EMILIONNAIS (STVE) Na
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05692
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 21/05692
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05692 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXP5 [6] C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 28 Mai 2021 RG : 18/02052 AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05692
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 21/05692
ARRET N° 482 Société [5] C/ [U] CPAM DE [Localité 6] Société [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/05692 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJH2 - N° registre 1
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