Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/05694
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 21/05694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05694 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4U5 AFFAIRE : Mme [X] [O] (Me Alicia COLOMBO) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05694
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 21/05694
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05694 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5OZ Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05694
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 21/05694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/05694 N° Portalis 352J-W-B7F-CUI2C N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE Société SELECTINVEST 1 Représentée par la société LA FRANCAISE REAL ESTATE M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05694
CA Amiens, 13 nov. 2023, RG 21/05694
ARRET N°960 [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/05694 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJH5
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05694
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 21/05694
N° RG 21/05694 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXQG Décision de la Cour d'Appel de LYON au fond du 08 juin 2012 RG : 11/3075 Société IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET LA REPARATION AUTOMOBILE C/ [U] S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES Société EM2C CONSTRUCTION GRAND OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇ
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