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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 82 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/05696

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/05696

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 Rôle N° RG 21/05696 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJFJ [X] [M] [B] [C] épouse [M] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68300cab7792b14d23934e44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/05696

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 21/05696

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 AVRIL 2025 N° RG 21/05696 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIFB DEMANDEURS : Monsieur [P] [J] [H], né le 9 juin 1970 à [Localité 5], de nationalité française, domicilié [Adresse 2], Gérant de société, représenté par Maître Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636c0ea89248182a7573
  • ca other ca_lyon n° 21/05696

    CA Lyon, 2 avr. 2025, RG 21/05696

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/05696 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXQL [X] C/ Association [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juin 2021 RG : 19/00940 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee19536cff766e94e388f4
  • ca other ca_montpellier n° 21/05696

    CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 21/05696

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05696 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE3C Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67402175c5611aa21d578726
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05696

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 21/05696

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05696 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5O5 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc085b777bc8e4ad6398b
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05696

    CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 21/05696

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 123 D.A. : Numéro : 21/04427 du : 10 Décembre 2021 N° RG 21/05696 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJIB Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 04 Novembre 2021 dans l'affaire portant le

    Lire la décision → Vérifier la source 64d32c87ab0b21d969c83469
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05696

    CA Rennes, 4 avr. 2023, RG 21/05696

    1ère Chambre ARRÊT N°103/2023 N° RG 21/05696 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAFL Mme [D] [K] C/ Me [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2023

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1