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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/05697

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 21/05697

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 Rôle N° RG 21/05697 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJFL [E] [L] [R] [K] S.E.L.A.S. SPFPL [K] [L] C/ S.A.R.L. DACOPHARM Copie exécutoire délivrée le : 07 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd84d0cdc6046d4704d5b0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05697

    CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 21/05697

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05697 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE3E Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05697

    CA Rennes, 16 mai 2024, RG 21/05697

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/05697 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAFN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Septembre 2021 Date de la saisine : 07 Septembre 2021 Date de la décision attaquée : 30 JUILLET 2021 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f44ce8553e000816440a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05697

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 21/05697

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 21/05697 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJ2K N° minute : 24/00568 Société KINGOOROO Représentant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1770 C/ Société SVENSKASAGAX 4 Représentant : Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf9fbb79e8fd3d2f067
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05697

    CA Paris, 20 janv. 2023, RG 21/05697

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05697 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLUD Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb92f49c02507c9078ddfb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1