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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/05701

    CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 21/05701

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2025 N° 2025/219 Rôle N° RG 21/05701 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJFS [T] [F] C/ S.A. ABEILLE VIE S.A. ABEILLE IARD & SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 682d64aa17154b0f81f04735
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05701

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 21/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/05701 N° Portalis 352J-W-B7F-CUI3I N° MINUTE : Assignations des : 23 Avril 2021 23 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. [Localité 7] CREA

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8aa32ab0fcaf190d5e59
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05701

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/05701

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05701 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLUL Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b0923bcaf505db69683a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05701

    CA Paris, 25 nov. 2022, RG 21/05701

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S.U. [4], représentée par Me [K], avocat au barreau de LYON, toque : 1309 c/ [3] N° RG 21/05701 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5PS Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 26 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6388593401d0fb05d44b0f8c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05701

    CA Versailles, 24 mai 2022, RG 21/05701

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35Z DU 24 MAI 2022 N° RG 21/05701 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXP5 AFFAIRE : UNION NATIONALE DES ASSEMBLÉES DE DIEU DE FRANCE C/ [L] [T] [E] Décision déférée à la cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 628dcb2b14cc2751aa86bc25
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05701

    CA Rennes, 17 mai 2022, RG 21/05701

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°306 N° RG 21/05701 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAFU S.A.R.L. PEDRA C/ S.A.R.L. HERMINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me LE GUEN Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 628490b4498a54057d103012

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1