Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/05722
TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 21/05722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/05722 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSL4 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : La SA HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. [Adresse 20] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05722
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 21/05722
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 3 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05722 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLWA Monsieur [Z] [F] [P] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05722
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/05722
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05722 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5WE Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05722
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/05722
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05722 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXSW Association AGEMETRA C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Juin 2021 RG : 19/01077 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/05722
TJ Pontoise, 11 juill. 2024, RG 21/05722
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 21/05722 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MISZ Code NAC : 50D [W] [S] C/ S.A.S. CAR TRADERZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 11 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05722
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 21/05722
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05722 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE4U Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05722
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 21/05722
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05722 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAHV CIPAV C/ M. [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05722
CA Douai, 11 mai 2023, RG 21/05722
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05722 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6IV Jugement n° 2021/1170 rendu le 01 octobre 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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