Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05725
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 21/05725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2026 N° 2026/31 Rôle N° RG 21/05725 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJIJ SA LLYOD'S INSURANCE COMPAGNY LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES C/ S.A.S.U. ALLIANCE 52* Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05725
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/05725
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05725 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5WI Décision déférée à la C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05725
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 21/05725
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 13] _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 21/05725 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJ53 Minute : 24/01366 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05725
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 21/05725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/05725 N° Portalis 352J-W-B7F-CUI6N N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05725
CA Bordeaux, 12 déc. 2023, RG 21/05725
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DÉCEMBRE 2023 N° RG 21/05725 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLW7 S.A.R.L. LASER QUEST [Localité 3] c/ S.A.R.L. SOCIETE GIRONDE IMMOBILIER Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05725
CA Amiens, 21 nov. 2023, RG 21/05725
ARRET N° [V] [U] C/ S.A. MMA IARD S.A.M.C.V. MACIF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME (C PAM) MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au rép
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05725
CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 21/05725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 AVRIL 2023 N° RG 21/05725 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXRY AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [L] [U] [O] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05725
CA Montpellier, 15 déc. 2022, RG 21/05725
N° RG 21/05725 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE4Y ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion CIVALE, greffier. En
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05725
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 21/05725
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/05725 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6I3 Ordonnance (N°21/13723) rendue le 23 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métrop
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05725
CA Rennes, 30 juin 2022, RG 21/05725
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/05725 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAH4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Septembre 2021 Date de la saisine : 07 Septembre 2021 Date de la décision attaquée : 13 JUILLET 2021 Décision attaquée
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