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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 21/05760

    TJ 77288, 12 janv. 2026, RG 21/05760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 21/05760 - N° Portalis DB2Z-W-B7F-GW44 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [H] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Aude LEBAULT,

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/05760

    CA Aix Provence, 4 févr. 2025, RG 21/05760

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2025 N° 2025/ 47 Rôle N° RG 21/05760 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJN4 E.A.R.L. [16] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Rémi JEANNIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05760

    TJ Marseille, 19 déc. 2023, RG 21/05760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 21/05760 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y45A AFFAIRE : Mme [R] [I] ; M. [Z] [D] ; M. [L] [B] ; M. [W] [B] ( Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ S.D.C. de l’immeuble situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65b162d1b9f94e984650bb09
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05760

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/05760

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [D] [Z], représentée par Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, toque : 59 - N° du dossier 64055 c/ S.A. INNELEC MULTIMEDIA, représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, toque : E0883

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d9978b63d05df130ca5
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05760

    CA Bordeaux, 29 sept. 2022, RG 21/05760

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 21/05760 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML2B Monsieur [T] [J] c/ Monsieur [P] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/025580 du 02/12/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6336866524cc0c3e2e3be609
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05760

    CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/05760

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/660 N° RG 21/05760 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6PE Jugement (N° 21-000169) rendu le 02 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune A

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05760

    CA Amiens, 17 mai 2022, RG 21/05760

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 21/04474 du : 17 Décembre 2021 RG : N° RG 21/05760 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJMA Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 16 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6385af7d75a08105d473cdc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1