Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05786
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/05786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/05786 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJRZ [G] [R] Association TENNIS CLUB [Localité 7] [Localité 8] C/ [A] [C] S.C.P. BR ASSOCIES S.A.S. VAR SOLUTIONS DOCUMENTS S.A.R.L. COPIE REC
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/05786
TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 21/05786
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 21/05786 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OCBZ NAC : 28A CCC délivrées le : à Maître Carole DA SILVA Maître Isabelle CADET-COLLIN ORDONNANCE Ordonnance rendue le trois Décembre deux mil vingt quatre par Laure BOUCHARD, Juge assistée de Tiphaine MONTAUBAN,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05786
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 21/05786
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 N° RG 21/05786 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML46 S.A. AXA FRANCE IARD SARL EXPERT HABITAT c/ [I] [B] épouse [N] [C] [H] veuve [B] (décédée) [M] [A] [P] [J] épouse [A]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05786
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 21/05786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/05786 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJKZ N° PARQUET : 21/239 N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [G
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05786
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 21/05786
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/05786 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXWO [F] C/ CPAM DE L'AIN URSSAF DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 07 Juin 2021 RG : 19/00527 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05786
CA Versailles, 28 mars 2023, RG 21/05786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 21/05786 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXXE AFFAIRE : M. [P] [Y] C/ Etablissement Public COLOMBES HABITAT PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05786
CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/05786
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05786 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD56N Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre sociale de la Cour
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