Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/05790
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 21/05790
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 21/05790 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML5L [S] [E] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] [X] [V] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05790
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 21/05790
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05790 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6SN Jugement (2011-01153) rendu le 12 octobre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05790
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/05790
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 98 , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05790 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL72 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2021 - Tribuna
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05790
CA Amiens, 15 mars 2023, RG 21/05790
ARRET N° S.A.S. AISNEDIT C/ [C] copie exécutoire le 15/03/2023 à Me DE HAUT DE SIGY Me FELDMAN LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 MARS 2023 **********************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05790
CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/05790
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05790 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD57M Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre sociale de la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05790
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 21/05790
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 40 N° RG 21/05790 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAR7 DÉBITEUR : [D] [I] [35] C/ M. [D] [I] POLE EMPLOI BRETAGNE PLATEFORME TRAITEMENTS CENTRALISES [25] CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE [31] MCS ET ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05790
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/05790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/05790 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXXK AFFAIRE : S.C.I. GUSTINUS C/ CREDIT COOPERATIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le TJ
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