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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/05842

    CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 21/05842

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05842 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFDU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BÉZIERS N° RG 20/024

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05842

    CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 21/05842

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/04537 du : 22 Décembre 2021 RG : N° RG 21/05842 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJQ4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 25 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd637d733294b83db6bb4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05842

    CA Paris, 29 sept. 2023, RG 21/05842

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05842 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6GU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bcacca218b83183fc414
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05842

    CA Paris, 17 avr. 2023, RG 21/05842

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05842 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMDQ Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05842

    CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 21/05842

    ORDONNANCE N° [G] C/ [K] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 21/05842 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJQ4 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c29c314ae0a62152c917
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05842

    CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 21/05842

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° 2022/ 501 Rôle N° RG 21/05842 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ2E [K] [E] C/ [V] [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole DUFOND Me Jean Philippe FOURME

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05842

    CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/05842

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/05842 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX25 AFFAIRE : [R] [P] C/ [T] [I] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Septembre 2021 par le Tribuna

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1