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6 résultats · page 1 · 87 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/05864

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 21/05864

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° , 13pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05864 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6L3 Décision déférée à la Cour

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/05864

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 21/05864

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/165 Rôle N° RG 21/05864 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ32 S.A.R.L. SEPRAL C/ S.A.R.L. VERALU SEM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD Me P

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05864

    CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 21/05864

    2ème Chambre ARRÊT N° 248 N° RG 21/05864 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBAJ (Réf 1ère instance : 21/00562) (3) M. [H] [R] [W] GROUPEMENT FORESTIER DU [Adresse 7] C/ M. [K] [R] [W] S.A.S. GAUTIER LUC Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d16b1dbbe3bae60041e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05864

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/05864

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05864 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDME7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2021 - Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e513221520008613f49
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05864

    CA Versailles, 15 nov. 2022, RG 21/05864

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/05864 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX4N AFFAIRE : Mme [M] [D] épouse [X] ... C/ VALLEE SUD HABITAT, venant aux droits de l'office public de l'habitat

    Lire la décision → Vérifier la source 637491f440f124dcd10300e3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05864

    CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 21/05864

    ARRET N° [T] [Adresse 10] C/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE EUROPEAN Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE ANCIENNEMENT DENOMMEE ACE INSURANCE GROUP LIMITED S.A.R.L. NOUVELLE HARIS YACHTING Société PANTAENIUS SAM

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