Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05893
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/05893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° RG 21/05893 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ6F Compagnie d'assurance HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société SWISS RE INTERNATIONAL SE Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Société SO
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ca other ca_rennes n° 21/05893
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 21/05893
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05893 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBDS SAS [4] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05893
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 21/05893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05893 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6RH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05893
CA Lyon, 21 juin 2024, RG 21/05893
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05893 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NX7Y [V] C/ S.A.S. [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg en Bresse du 08 Juin 2021 RG : 20/00250 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05893
CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 21/05893
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05893 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05893
CA Versailles, 21 juin 2023, RG 21/05893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/05893 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX63 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] représenté par son syndic la SAS SERGIC C/ [R] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05893
CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 21/05893
ARRET N°960 [D] C/ MSA DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/05893 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJT7 - N° registre 1ère instance : 19/00227
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