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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/05908

    CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 21/05908

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05908 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFH5 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67529669bb261463f38e41da
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05908

    CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 21/05908

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05908 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYBH S.A.R.L. PLATINIUM LANGUES C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Juin 2021 RG : F19/03061 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca85b660489ed11981063
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05908

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 21/05908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/05908 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJ6Z N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f797e80a8925e9194978
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05908

    CA Douai, 9 févr. 2023, RG 21/05908

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : 23/156 N° RG 21/05908 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T67K Jugement (N° 21-000843) rendu le 07 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecac1eef22b505ded52766
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05908

    CA Rennes, 9 nov. 2022, RG 21/05908

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05908 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBFN CIPAV C/ M. [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5c76c7633dcd15b38e5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05908

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 21/05908

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05908 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6ZJ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd400d57b55769b38b79d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1