Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/05940 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/05940

    TJ 95500, 19 juin 2026, RG 21/05940

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 19 Juin 2026 N° RG 21/05940 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MI5U Code NAC : 54C Société NV [L] C/ [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57333093c619cd1feba480
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05940

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/05940

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05940 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7DW Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b770ff04326a7329678
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05940

    CA Lyon, 5 oct. 2023, RG 21/05940

    N° RG 21/05940 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYDX Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 juin 2021 RG : 2019j1772 SASATSI-GROUPE-ALLIANCE DE TECHNIQUES POUR SOLUTIONS INDUSTRIELLES C/ S.A. LYON MACHINES OUTILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa559c601f08318991740
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05940

    CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 21/05940

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/05940 N°Portalis DBV3-V-B7F-UYDN AFFAIRE : [P] [J] C/ S.A. SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50d19b8594705dbfccd62
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05940

    CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 21/05940

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 38 D.A. : Numéro : 21/04603 du : 27 Décembre 2021 N° RG 21/05940 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJWP Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 03 Décembre 2021 dans l'affaire portant le n

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b554bd216005deac8348

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1