Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/05943 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05943

    CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 21/05943

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/161 Rôle N° RG 21/05943 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKFS [R] [G] C/ S.A.R.L. BONDIL ASSAINISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : 07 JUIN 2024 à : Me Nadia DJENNAD, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f3df5834f400081d80b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05943

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 21/05943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 21/05943 N° MINUTE : Assignations des : 12, 13, 14 et 15 Avril 2021 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 03 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [D] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad19034fdec52d9ea26b
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05943

    CA Amiens, 4 déc. 2023, RG 21/05943

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 208 D.A. : Numéro : 21/04606 du : 27 Décembre 2021 N° RG 21/05943 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJWV Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 03 Décembre 2021 dans l'affaire portant le

    Lire la décision → Vérifier la source 65780698ba3a458318c813e1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05943

    CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 21/05943

    N° RG 21/05943 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYD6 Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 17 mai 2021 RG : 11-18-4363 [K] C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. 2FCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 O

    Lire la décision → Vérifier la source 65321ab39e4ea48318f5ac1f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05943

    CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/05943

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/05943 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYD2 Jonction avec le dossier RG 22/03258 par ordonannce d'incident rendue le 29 septembre 2022 par le conseiller de la mise en état AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde5cd1cd71d0f8286fca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1