Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/05984
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 21/05984
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 279/2025 N° RG 21/05984 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBS4 S.A.S.U. SAMSIC SECURITE C/ - M. [Z] [O] - S.A.S. SERIS SECURITY Sur appel du jugement du CPH de [Localité 11] du RG : 21/00107 Copie exécutoire délivrée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/05984
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 21/05984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 21/05984 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JFLY Minute n° : 2025/190 AFFAIRE : [R] [V] C/ S.A.R.L. [Adresse 8], S.A. AVIVA ASSURANCES, nouvellement dénommée AB
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05984
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 21/05984
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : S.A. MERCIALYS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me [H], avocat au barreau de LYON, toque : 1983 - N° du dossier 2
-
ca other ca_bordeaux n° 21/05984
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/05984
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05984 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMSZ Monsieur [F] [D] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05984
CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 21/05984
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°325/2024 N° RG 21/05984 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBS4 S.A.S.U. SAMSIC SECURITE C/ M. [S] [V] S.A.S. SERIS SECURITY Copie certifiée conformée délivrée le :11/07/2024 à :Me FROGER Me TURPIN Me CHAUDET
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles