Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/05989
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 21/05989
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 61A RG n° N° RG 21/05989 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWAB Minute n° AFFAIRE : [T] [N] [B] [F] C/ [V] [J] S.A. ALLIANZ IARD CPAM DE LA GIRONDE Mutuelle PREDICA FILIALE CREDIT AG
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ca other ca_bordeaux n° 21/05989
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/05989
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05989 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMTE Monsieur [M] [S] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/05989
TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 21/05989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/05989 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VTEE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE: S.A. TEMSYS, inscrite au RCS DE NANTERRE sous le n° 351 867 692, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05989
CA Paris, 8 juin 2022, RG 21/05989
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 8 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05989 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMTF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05989
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 21/05989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 434 Rôle N° RG 21/05989 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKKK [R] [D] C/ S.A. ICF HABITAT SUD EST MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louise LANATA
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