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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/05995

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 21/05995

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05995 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7LS Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6219dfd95ebd9ab385538
  • ca other ca_bordeaux n° 21/05995

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/05995

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05995 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMTS Monsieur [X] [I] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad7d7c78d0d1da52af14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05995

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 21/05995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1122 Enrôlement : N° RG 21/05995 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5SO AFFAIRE : Mme [R] [U] épouse [M] (Me Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) ; CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3302081ea904904119f08
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05995

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/05995

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 40 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05995 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMTR Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2021 -TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 667519412a983144d72f4101
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05995

    CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/05995

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05995 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFNF Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 66581884e1d75d00084fdbc5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05995

    CA Versailles, 29 nov. 2022, RG 21/05995

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/05995 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYI3 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [X] [F] ... Décision déférée à la cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6387051dbf732905d49c560a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05995

    CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/05995

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/689 N° RG 21/05995 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7IT Jugement (N° 21/000348) rendu le 31 mai 2021 par le juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7ca34cb8dca058e3e7af0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1