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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/06042

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 21/06042

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06042 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFQE Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67650ea555fdd3f64403fc2f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06042

    CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 21/06042

    N° RG 21/06042 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYM4 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 juin 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 19/00129 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec8933cdcc763a3b99c7
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06042

    TJ Versailles, 23 févr. 2024, RG 21/06042

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2024 N° RG 21/06042 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJDQ DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 17], [Localité 11] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f5732a5ebf9472f146be
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06042

    CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 21/06042

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 42 N° RG 21/06042 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SB5G DÉBITEUR : [O] [F] Mme [K] [P] C/ M. [O] [F] [14] AMBULANCES TAXIS DU LEFF TRESORERIE DE [Localité 2] (CHU) [12] Constate ou prononce le d

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b5bebd216005deac84b8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06042

    CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 21/06042

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/450 Rôle N° RG 21/06042 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKTG [I] [Z] C/ Syndic. de copro. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Sophie MARCHESE

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1b81440e6d05e516a00e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06042

    CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/06042

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 02/06/2022 * * * N° de MINUTE :22/597 N° RG 21/06042 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7MD Jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Valenciennes en date du 10 Décembre 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a5f761c886a9d4ec3f0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1