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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 21/06084

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06084

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06084 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM2U Monsieur [F] [S] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 675144eae053b0b72d280aed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06084

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 21/06084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06084 N° Portalis 352J-W-B7F-CUKZX N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 01 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd2319c59f43650018450
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/06084

    CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/06084

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06084 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCB5 [U] [B] C/ URSSAF [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6515185bc6a2a3831863e9cd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06084

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 21/06084

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06084 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021 -TJ de PA

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06084

    CA Lyon, 31 janv. 2023, RG 21/06084

    N° RG 21/06084 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYPW décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond n2020j01469 du 16 juin 2021 S.A.S. FITNESSEA GROUP S.A.R.L. AZA LYON I S.A.R.L. W.CLUB GRIGNY S.A.R.L. W.CLUB RILLIEUX S.A.R.L. W.CLUB LYON VIII S.A.R.L. SPORT ROANNE S.A.R.L. SPORT PA

    Lire la décision → Vérifier la source 63da1375b78bc005de6ccf39
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06084

    CA Douai, 13 oct. 2022, RG 21/06084

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 N° de MINUTE : 22/869 N° RG 21/06084 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7QZ Jugement (N° 21/002086) rendu le 16 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6348ff7a63d497adffda3ffd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1