Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06106
CA Lyon, 30 avr. 2025, RG 21/06106
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/06106 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYRT Société SOCIETE TOTAL ENERGIE RAFFIINAGE FRANCE C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Juin 2021 RG : 18/02441 COUR D'APPEL DE LY
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ca other ca_montpellier n° 21/06106
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 21/06106
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06106 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFUC Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06106
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 21/06106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06106 N° Portalis 352J-W-B7F-CUK5G N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06106
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/06106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06106 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars
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