Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/06110
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 21/06110
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°180 N° RG 21/06110 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCGB Mme [E] [I] C/ S.A.S. TRANSPORTS BRODU Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 23/08/2021 RG : 19/00012 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_montpellier n° 21/06110
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 21/06110
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06110 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFUJ Décision déférée à la Cour :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06110
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 21/06110
/12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/06110 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VS7I COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06110
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/06110
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06110 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEADA Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles