Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06127
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 21/06127
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06127 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFVV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 21/06127
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06127
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06127 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM5V Monsieur [C] [P] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/06127
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 21/06127
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Septembre 2024 N° RG 21/06127 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MIX3 Code NAC : 54G S.C.I. DES CHATAIGNIERS (CLINIQUE [11]) S.C.I. TEMPLIVET (CLINIQUE [12]) S.C.P. DEBAUX - LAGARDE - LA MARLE - PLUMAIL S.E.L.A.R.L. DES DEUX VEXINS C/ S.A.S.U. QUALICONSULT Société CAISSE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06127
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 21/06127
2ème Chambre ARRÊT N°158 N° RG 21/06127 N° Portalis DBVL-V-B7F-SCHP (2) M. [X] [T] C/ S.A. MMA IARD S.A.R.L. OPTINEO RETRAITE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06127
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/06127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 361 Rôle N° RG 21/06127 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK5Z [E] [N] VEUVE [S] C/ S.A.R.L. SARL 138 PARADIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me G
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