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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/06134

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06134

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06134 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3a21a269c127203ab4
  • ca other ca_rennes n° 21/06134

    CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 21/06134

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/06134 N° Portalis DBVL-V-B7F-SCH5 (Réf 1ère instance : 11-18-0143) M. [S] [T] Mme [B] [G] épouse [T] C/ M. [P] [N] [I] [Z] Mme [K] [V] [W] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 676509c70ded5e04fccab135
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06134

    CA Douai, 19 sept. 2024, RG 21/06134

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06134 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7UV Jugement (N° 20/05245) rendu le 12 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10d6696e0bc0290e00cd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/06134

    TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 21/06134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/06134 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLC6 N° de MINUTE : 24/00425 Monsieur [B] [C] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Virginie ALMEIDA PIRES, avocat plaidant au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 668833f8342d338c20d246fb
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06134

    CA Bordeaux, 8 juin 2022, RG 21/06134

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 N° RG 21/06134 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM6E [N] [U] S.A.S. DAXAP VITI c/ COMMUNE DE [Localité 20] Nature de la décision : AU FOND APP

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18dd41d98b9a9d488a0af

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