Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06137
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06137 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_bordeaux n° 21/06137
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06137
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06137 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM6K Monsieur [D] [C] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06137
CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 21/06137
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06137 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFWK Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06137
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 21/06137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06137 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VTAV JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDEUR: M. [W] [N] [S] né le 14 juin 2002 à [Localité 6] (Côte d’Ivoire) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06137
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/06137
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06137 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNCQ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06137
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 21/06137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/416 N° RG 21/06137 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK6S S.A.S. LA MAISON DU BON CAFE C/ S.A.S. LES MANDATAIRES CENT [U] S.A.S. LES DEUX GARCONS Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06137
CA Rennes, 23 juin 2022, RG 21/06137
4ème Chambre ARRÊT N° 241 N° RG 21/06137 N° Portalis DBVL-V-B7F-SCID BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06137
CA Lyon, 9 juin 2022, RG 21/06137
N° RG 21/06137 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYUW Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 18 juin 2021 RG : 11-20-0041 GUILMAIN C/ CARREFOUR BANQUE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P AGENCE 9
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