Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06169
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06169
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06169 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNAL Monsieur [W] [F] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06169
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 21/06169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/214 Rôle N° RG 21/06169 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLB6 [X] [D] C/ SAS IN EXTENSO PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 27 SEPTEMBRE 2024 à : Me Gaël FOMBELLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06169
CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 21/06169
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06169 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFYJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06169
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 21/06169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 21/06169 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLB6 Ordonnance n° 2024/M022 APPELANTE Madame [U] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gaël FOMBELLE, avocat au b
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 21/06169
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 21/06169
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06169 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7YX Jugement (N° 20-01433) rendu le 21 juillet 2021 par le tribunal de commerce de Douai APPELA
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