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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/06186

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 21/06186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MAI 2026 N° RG 21/06186 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJAE Code NAC : 62A DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son maire en exercice, M. [C] [R], dûment habilité, domicilié en l’Hôtel de ville de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5fecdc6046d47695f4b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06186

    TJ Versailles, 23 déc. 2024, RG 21/06186

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 DECEMBRE 2024 N° RG 21/06186 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJAE Code NAC : 62A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 676b0e033b0ca3aeee317a98
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06186

    CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 21/06186

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06186 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFZG Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a36a98cdd00008065310
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06186

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 21/06186

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 JANVIER 2024 R.G. : N° RG 21/06186 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJAE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pri

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b40ddb7789269630cf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06186

    CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 21/06186

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/15 N° RG 21/06186 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLDB S.A. ASSURANCES BANQUE POPULAIRE CAISSE D'EPARGNE C/ [P] [G] Organisme CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL S NCF Organisme ORGANIS

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10503bf9fd47c90a1354e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1