Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/06189
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 21/06189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/06189 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULIX N° PARQUET : 21-436 N° MINUTE : Assignation du : 27 avril 2021 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [N]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06189
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/06189
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06189 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFZM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06189
CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 21/06189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2024 N° RG 21/06189 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UY5E AFFAIRE : Société ENEDIS , prise en sa direction régionale Rhône-Alpes Bourgogne, [Adresse 2] C/ S.A.S. EIFFA
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