Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06192
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 21/06192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 21/06192 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLDN S.A. MECANIQUE AUTOMOBILE DITE MASA C/ [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06192
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 21/06192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Décembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06192 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAWC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/06192
TJ Évry, 5 déc. 2024, RG 21/06192
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/06192 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OD6Y NAC : 30Z Jugement Rendu le 05 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE AC DRIVER, société par actions simplifiée au cap
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06192
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/06192
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06192 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFZT Décision déférée à la Cour : Jugement d
Raccourcis
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