Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/06197
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 21/06197
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/06197 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LJOK En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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ca other ca_aix_provence n° 21/06197
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/06197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/06197 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLDX [A] [G] [N] [U] C/ [Y] [X] [B] [X] [V] [K] épouse [X] [I] [X] [F] [U] S.C.I. SCI [21] Copie exécutoire délivrée le : 24 Av
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06197
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 21/06197
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06197 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNCK Madame [DI] [A] c/ S.A.S. HAIR CC AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06197
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 21/06197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06197 N° Portalis 352J-W-B7F-CULKF N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiée conformes Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Maître Alexandra AGREST Me Fabien GIRAULT délivrées le: ORDONNANCE rendue le 15 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06197
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 21/06197
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ [H] [L] C/ S.A.S. HAIR CC AQUITAINE ------------------------------------ N° RG 21/06197 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNCK ------------------------------------ DU 16 NOVEMBRE 2023 ------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06197
CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/06197
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06197 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNHJ Décision déférée à
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