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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06201

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 21/06201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° RG 21/06201 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZBP N° Minute : AFFAIRE [K] [D] C/ DENTEGO AXA FRANCE IARD CPAM des [Localité 6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9eeba4cad0b3689cd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06201

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 21/06201

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 05 MARS 2024 N° RG 21/06201 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIWL. DEMANDEURS : Madame [JU] [B], née le 17 juillet 1982 à [Localité 31], professeur des écoles, de nationalité française, demeurant [Adresse 7] - Lot B36

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a77e2958c07e91d4e2a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06201

    CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/06201

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 RG N°: N° RG 21/06201 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA2C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2021 Date de saisine : 19 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnit

    Lire la décision → Vérifier la source 65d850785d35630008e1f25a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1