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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06202

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 21/06202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/06202 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULK2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 66faec12eba4cad0b3639398
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06202

    CA Paris, 18 juin 2024, RG 21/06202

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06202 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNHU Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6672747a36f1fc00083aac29
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06202

    TJ Versailles, 12 avr. 2024, RG 21/06202

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 AVRIL 2024 N° RG 21/06202 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGY3 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au

    Lire la décision → Vérifier la source 661980bc1b7735881a7c599e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06202

    CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/06202

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/06202 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UY5V Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 1er Février 2024 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6676abbdbda5be661d84808c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06202

    CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 21/06202

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/06202 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYZJ [T] C/ CIPAV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 21 Juin 2021 RG : 16/03474 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 659e46305537980008847214
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06202

    CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/06202

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n°2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06202 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2021 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7581f84a5e05db33e471
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06202

    CA Douai, 17 nov. 2022, RG 21/06202

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2022 N° de MINUTE : 22/953 N° RG 21/06202 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T75T Jugement (N° 21-001837) rendu le 23 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45bf77388505d4b5f677

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1