Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 21/06206
CA Douai, 11 juin 2026, RG 21/06206
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 21/06206 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T753 Ordonnance (N° 2020021192) rendue le 18 mars 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropo
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ca other ca_montpellier n° 21/06206
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 21/06206
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06206 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF2L Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] N° RG 19/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06206
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 21/06206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 ph N° 2024/ 346 Rôle N° RG 21/06206 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLEJ [J] [V] [E] [V]-[T] [G] [V] C/ [D] [Z] [M] [R] [B] [S] [N] [H] [W] [V] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06206
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 21/06206
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 mars 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06206 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNDA Association DÉPARTEMENTALE ADMR DE LA GIRONDE c/ Madame [T] [H] Nature de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06206
TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 21/06206
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 21/06206 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJKA DEMANDERESSE : La société VELIZY PETIT-CLAMART, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 784 815 623 dont le siège social est s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06206
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/06206
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06206 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA2Q Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06206
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/06206
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/06206 N° Portalis DBV3-V-B7F-UY56 AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES C/ S.A.R.L. SARAZIN ET FILS Décision
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