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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06214

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 21/06214

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/06214 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLEX Société JYSKE BANK A/S C/ [P] [Y] [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 27/11/25 à : Me Isabelle FICI Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69400058ea55fae9423ee08b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/06214

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 21/06214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06214 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6NK AFFAIRE : S.A.R.L. DRIVE AUBAGNE (Me [I] [O]) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc50239da368950468bad3
  • ca other ca_lyon n° 21/06214

    CA Lyon, 20 mars 2025, RG 21/06214

    N° RG 21/06214 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYZ5 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 20 mai 2021 RG : 2020j39 ch n° S.A.R.L. PATISS REGAL C/ S.A.R.L. GARAGE [D] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd072a09934189c286b08a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06214

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 21/06214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/06214 N° Portalis 352J-W-B7F-CULMV N° PARQUET : 17/1153 N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2016 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bef428384b762e63c34
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06214

    CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 21/06214

    ARRÊT n° 2024 - Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06214 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF23 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 664452e7b94eb60008b3d4e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1