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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/06216

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 21/06216

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/06216 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LKLH En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc28ca7f269e5c2ead12f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06216

    CA Rennes, 23 juill. 2024, RG 21/06216

    1ère chambre ARRÊT N°219 N° RG 21/06216 N° Portalis DBVL-V-B7F-SCTQ (Réf 1ère instance : ) SCI [A] MDV C/ M. [D] [Z] [X] [M] Mme [R] [W] [J] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 66a099142be3e083f4fad584
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/06216

    TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 21/06216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/06216 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OCOA NAC : 71F FE-CCC délivrées le :________ à : Me Ibrahima BOYE, la SELARL HKH AVOCATS Jugement Rendu le 18 Juillet 2024 ENTRE : Monsieur [Y] [E] né le 21 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66b123e2df1f5828383513e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06216

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 21/06216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/06216 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6NN AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier “[4]” situé [Adresse 1] ( Me Nathalie RAMPAL) C/ S.A.S. FONCIA LE PHARE (Me Nicolas MERGER

    Lire la décision → Vérifier la source 668595a91d2b47a9d8cc0a6d
  • ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06216

    CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/06216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 21/06216 No Portalis 352J-W-B7F-CULNN No MINUTE : Assignation du : 07 mai 2021 JUGEMENT rendu le 09 novembre 2023 DEMANDERESSE Société GOOGLE LLC [Adresse 1] [Localité 3] (ETATS -UNIS) représen

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000048550587
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06216

    CA Lyon, 30 mai 2023, RG 21/06216

    N° RG 21/06216 N° Portalis DBVX - V - B7F - NY2B Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 juillet 2021 chambre civile RG : 21/01148 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e54b2b45dad0f81b9ec6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1