Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06276
CA Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 21/06276
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2025 N° RG 21/06276 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNJ2 S.A. CREDIT COOPERATIF c/ Monsieur [W] [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06276
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/06276
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06276 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBMP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06276
CA Bordeaux, 5 déc. 2023, RG 21/06276
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06276 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNJ2 S.C.O.P. S.A. CREDIT COOPERATIF c/ Monsieur [P] [I]-[X] Nature de la décision : MIXTE - EX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06276
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 21/06276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ 155 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06276 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06276
CA Rennes, 30 juin 2022, RG 21/06276
5ème Chambre ORDONNANCE N°108 N° RG 21/06276 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SC24 M. [R] [M] C/ Mme [T] [Z] désistement d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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