Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/06287
TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 21/06287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 21/06287 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KNNE N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître [Localité 10] JAY de la SELARL CDMF AVOCATS Maître Elise OLLIVIER de la SCP MAISONOBE - OLLIVIER TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06287
CA Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 21/06287
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/06287 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNKR [Y] [S] c/ Etablissement Public ONIAM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06287
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/06287
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBN7 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06287
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 21/06287
N° RG 21/06287 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY76 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 22 juillet 2021 2020j332 Société [L] F&C SELARL MJ SYNERGIE C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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