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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06290

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 21/06290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/06290 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCEV Jugement du 10 juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BK AVOCATS - 438 la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L’ENTREPRISE - 1223 REPUBLIQUE FRANC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/06290

    TJ 83137, 19 mai 2025, RG 21/06290

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/06290 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LKPM En date du : 19 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06290

    CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 21/06290

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06290 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF7G ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6335358b8e959005da8f36b6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06290

    CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/06290

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/09/2022 N° de MINUTE : 22/717 N° RG 21/06290 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAE7 Jugement (N° 21-000927) rendu le 12 novembre 2021 par le juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06290

    CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 21/06290

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/243 Rôle N° RG 21/06290 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLME S.A. EUROTITRISATION C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1