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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06308

    CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 21/06308

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N° 2025/ 94 Rôle N° RG 21/06308 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLPS S.A.R.L. MULTI SERVICES C/ [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à : Me Joseph MAGNAN de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b55dc23be144c5bcfe2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06308

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 21/06308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/06308 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUL3E N° MINUTE : Assignation du : 21 avril 2021 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. AXE ETANCHEITE [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 668445588bcff606d9c53be3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06308

    CA Paris, 27 mars 2024, RG 21/06308

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06308 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBWJ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6605177282fb0c00084cdfc0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06308

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 21/06308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/06308 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUL3E DEMANDERESSE S.A.S. AXE ETANCHEITE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN - #A0427 DEFENDERESSE Fondation INSTITUT PASTEUR AVOCAT DEFENDERESSE représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aac7c9d5768f5969d8fb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06308

    CA Paris, 20 janv. 2023, RG 21/06308

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06308 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNTR Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb92f59c02507c9078ddfd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06308

    CA Versailles, 9 déc. 2022, RG 21/06308

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2022 N° RG 21/06308 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZFW AFFAIRE : [D] [Y] épouse [Z] C/ [G] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 63982585a1b60505d47022fc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06308

    CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/06308

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/571 N° RG 21/06308 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAJK Jugement (N° 20/02450) rendu le 18 novembre 2021 par le juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Sa Euro

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a5f761c886a9d4ec3f14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1