Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/06335
TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 21/06335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 OCTOBRE 2025 N° RG 21/06335 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIUC Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [V], [G], [W] [M] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 24] (59) demeurant [Adresse 15] [Localité 13] représentée par
-
ca other ca_aix_provence n° 21/06335
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 21/06335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N°2025/141 N° RG 21/06335 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLSI S.A.S. [Adresse 2] C/ [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à : - Me Cyrille GUENIOT, a
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06335
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/06335
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06335 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB3F Décision déférée à la Cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles