Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/06338
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 21/06338
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/06338 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S2W4 / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [R] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06338
CA Paris, 29 mai 2024, RG 21/06338
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06338 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB3L Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06338
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 21/06338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06338 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRZK JUGEMENT DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE: Mme [O] [KH] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Mathilde TOMASZEK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Mme [HF] [KH] épouse [ON] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06338
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 21/06338
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06338 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNPY MSA DE LA GIRONDE c/ Société [2] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06338
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 21/06338
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06338 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAMQ Jugement n° 2020008224 rendu le 12 octobre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06338
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 21/06338
N° RG 21/06338 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZDH Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE Au fond du 23 juin 2021 RG : 19/03724 ch n°1 [D] C/ [G] [J] [J] [J] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06338
CA Versailles, 21 juin 2023, RG 21/06338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/06338 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZHZ AFFAIRE : [E] [Z] [R] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] représenté par son syndic le Cabi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06338
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 21/06338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 30 JUIN 2022 N°2022/513 Rôle N° RG 21/06338 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLSO [B] [G] C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOGO-BERY
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