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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/06371

    TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 21/06371

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Février 2026 N° RG 21/06371 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MJHN Code NAC : 54G [Z] [W] [T] [L] épouse [W] C/ S.N.C. GEOXIA ILE DE FRANCE Société XL INSURANCE COMPANY SE S.A. MAAF ASSURANCES S.E.L.A.R.L. FHB - Maître [I] [D] S.E.L.A.R.L. [A] [N] - Maître [A] [N] Compagni

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  • ca other ca_montpellier n° 21/06371

    CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 21/06371

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N° RG 21/06371 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGEG ORDONNANCE N° APPELANT M. [S] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69282124011fb71514efb5e3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06371

    CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/06371

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06371 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB7P Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde404f86b00008117fca
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06371

    CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/06371

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/06371 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZLO AFFAIRE : [X] [R] C/ S.A.R.L. ANTARES IMMOBILIER 2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 662b4407fe25450008314d40
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06371

    CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 21/06371

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/06371 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZFW [L] C/ Organisme CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 22 Juillet 2021 RG : 18/00336 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc9e8b4dbe9d000866719c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06371

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/06371

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06371 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNYU Ordonnance de pérempt

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b0923bcaf505db69683c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1