Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06386
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 21/06386
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06386 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 17
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ca other ca_aix_provence n° 21/06386
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 21/06386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/06386 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLVR [Y] [P] C/ S.C.P. BTSG² Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06386
CA Lyon, 2 mai 2024, RG 21/06386
N° RG 21/06386 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZGS Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 juillet 2021 (1ère chambre civile) RG : 20/00181 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06386
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 21/06386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06386 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06386
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/06386
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06386 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06386
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 21/06386
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06386 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNUA Madame [W] [V] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 202102538
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06386
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 21/06386
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06386 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAQL Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTS Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06386
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 21/06386
4ème Chambre ARRÊT N° 6 N° RG 21/06386 N° Portalis DBVL-V-B7F-SDIT BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉ
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