Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/06389 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 21/06389

    CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 21/06389

    N° RG 21/06389 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZGY Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 07 juillet 2021 (1ère chambre civile) RG : 19/03901 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697378e7cdc6046d476b957b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06389

    TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 21/06389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 19 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 21/06389 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7CO AFFAIRE : M. [B] [A] [Z] et autres (Me Bertrand GAYET) C/ Mme [G] [F] [T] veuve [Z] (Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6a60a4ac292313a4de54
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06389

    CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 21/06389

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06389 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGFI Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c74fff41080008afba3b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06389

    CA Paris, 27 mars 2024, RG 21/06389

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06389 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECCA Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6605177282fb0c00084cdfc4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06389

    CA Douai, 21 mars 2024, RG 21/06389

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/252 N° RG 21/06389 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAQU Jugement (N° 21-000982) rendu le 22 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dc9cd2eb700086bac72
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06389

    CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 21/06389

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RADIATION DU 23 MARS 2023 N°2023/250 Rôle N° RG 21/06389 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLVX [5] C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - Me [Y] [Z] Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9e97e2f4d604f5a96ded
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06389

    CA Paris, 29 nov. 2022, RG 21/06389

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06389 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNZW Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 638858cd01d0fb05d44b0d88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1