Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06404
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 21/06404
N° RG 21/06404 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZHX Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 juin 2021 ( chambre 1 cab 01 A) RG : 20/02845 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06404
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 21/06404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Février 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06404 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECC6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06404
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 21/06404
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 21/06404 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECC6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2021 Date de saisine : 27 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Contestation d'une
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06404
CA Douai, 9 mars 2023, RG 21/06404
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06404 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UATH Ordonnance (N° 20/07225) rendue le 09 novembre 2021 par le juge de la mise en état de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06404
CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 21/06404
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2022 F N° RG 21/06404 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNWD [K] [S] [I] [J] [E] [P] [L] [E] c/ [Y] [A] S.A. AXA FRANCE IARD S.C.P. [W] TEXIER Société ELITE INSURANCES CO
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